Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 09 juin 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles PlacidePicture, exploitée par Nicolas Placide, propose des prestations de services photographiques et vidéographiques, ainsi que la vente éventuelle de contenus numériques (photos, vidéos, galeries en ligne, fichiers numériques), via le site internet www.placidepicture.fr (ci-après le « Site »).

 

1. Identité du prestataire

PlacidePicture
Exploitant : Nicolas Placide
Responsables de la publication : Nicolas Placide et Erwan Millin (Preizh)
Adresse : 2 rue des Ouvriers du Port, 29480 Le Relecq-Kerhuon
E-mail : contact{@}preizh.fr
(ci-après désigné « le Prestataire »)

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations et/ou de contenus numériques effectuées par des clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client ») via le Site, par devis, par e-mail ou par tout autre moyen de commande accepté par le Prestataire.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Prestations proposées

PlacidePicture propose notamment :

  • des prestations de photographie (portrait, événementiel, corporate, produits, etc.),

  • des prestations de vidéographie (vidéo promotionnelle, événementielle, institutionnelle),

  • la livraison de fichiers numériques (photos et/ou vidéos),

  • éventuellement des supports ou contenus digitaux associés.

Le détail des prestations fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le contenu, le périmètre, les délais et le prix.

 

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable pour la durée indiquée sur celui-ci.

La commande est considérée comme ferme et définitive :

  • à réception du devis daté, signé (ou validé par écrit),

  • et, le cas échéant, après versement de l’acompte indiqué.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

 

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut applicable, et précisés sur le devis.

Sauf mention contraire :

  • un acompte peut être exigé à la commande,

  • le solde est payable à la livraison des fichiers ou à la fin de la prestation.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

  • la suspension ou l’annulation des livraisons en cours.

 

6. Déroulement des prestations

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans une obligation de moyens.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit contraire.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

 

7. Livraison des fichiers numériques

Les photos et vidéos sont livrées sous format numérique, via :

  • lien de téléchargement,

  • galerie privée en ligne,

  • ou support numérique (si prévu au devis).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de problèmes liés au matériel ou à la connexion Internet du Client.

 

8. Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit.

Sauf accord contraire :

  • l’acompte versé reste acquis au Prestataire,

  • toute prestation déjà réalisée est due.

En cas de force majeure ou de conditions rendant la prestation impossible (météo, maladie, événement extérieur), un report pourra être proposé.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal,

  • aux contenus numériques fournis après acceptation expresse du Client et renonciation à son droit de rétractation.

 

10. Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos et créations réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Sauf cession écrite contraire :

  • le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel, limité, non exclusif,

  • toute reproduction, modification, diffusion ou usage commercial non prévu est interdit.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

 

11. Droit à l’image

Le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées.

Sauf opposition écrite préalable, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines réalisations à des fins de promotion de son activité (site, réseaux sociaux, portfolio).

 

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.

 

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

14. Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à :
contact{@}preizh.fr

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.